Ces dispositions sont applicables à tous les examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur organisés par l'Education Nationale ainsi qu'aux établissements qui en dépendent.
Selon l'état de santé de votre enfant, il aura ou non besoin de ce dispositif.
Les aménagements
Les élèves atteints de mucoviscidose sont essentiellement concernés par les aménagements suivants :
» Conditions de déroulement des épreuves :
Obtention d'un tiers de temps supplémentaire pour composer à chaque épreuve, en veillant à l'aménagement d'un temps suffisant pour la prise du repas
Classe accessible par ascenseur et pas trop éloignée des toilettes
Place à l'abri du soleil direct pour éviter la déshydratation
Autorisation de sortie pendant les épreuves
Autorisation de prendre des médicaments
Priorité de passage pour les épreuves orales
Ces aménagements doivent aussi être demandés pour les examens blancs.
» Dispositions exceptionnelles :
En cas d'hospitalisation liée à la mucoviscidose, le passage de l'examen peut se faire au centre hospitalier.
» Epreuves adaptées :
Notamment en EPS et certaines épreuves pratiques expérimentales.
» Dispenses d'épreuves rendues nécessaires par la situation de santé.
» Etalement des épreuves :
On peut étaler le passage des épreuves :
La même année sur la session normale et les épreuves de remplacement lorsqu'un examen fait l'objet d'épreuves de remplacement
Sur plusieurs sessions annuelles consécutives.
» Conservation des notes :
Il est possible, en cas d'échec à un examen, de conserver, (épreuve par épreuve ou unité par unité), durant cinq ans, des notes à des épreuves ou unités.
La demande est à formuler au moment de la réinscription à l'examen. Renseignez-vous auprès du chef d'établissement.
Les procédures et démarches
La demande d'aménagement est à formuler par le candidat, au médecin scolaire (médecin de l'éducation nationale intervenant dans l'établissement fréquenté), au moment de l'inscription à l'examen. Un formulaire spécifique à chaque Académie est disponible auprès de ce dernier (il peut aussi être téléchargeable sur le site Internet de l'Académie). Un certificat médical est à joindre à votre demande.
Le médecin scolaire transmettra la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
A noter : le candidat fera parvenir la copie de sa demande, sans informations médicales, au service chargé d'organiser l'examen ou le concours.
L'avis du médecin de la CDAPH est transmis au rectorat ou à l'inspection académique pour décision et à la famille.
Il est possible de contester une décision défavorable dans un délai de 2 mois (indiqué au dos de la notification de la décision).
Nous vous conseillons de faire la demande d'aménagement, dès la signature du projet d'accueil individualisé afin de bénéficier de ces adaptations pour les examens blancs.
Demandez au médecin de votre CRCM de fournir au médecin scolaire, un certificat médical, en précisant les besoins de votre enfant.
